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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE V

(a. 16)

ÉLECTION DE LA PRÉSIDENTE DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES DU QUÉBEC

TERME ______________________________

BULLETIN DE VOTE

(par ordre alphabétique)

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(secrétaire)

Décision 2000-08-17, Ann. V.